Préambule

Vous êtes connecté à la boutique en ligne disponible à l’adresse www.hoffmanndesigncreations.com mise en place et gérée par la société HDC dont la principale activité est la vente de biens d’ameublement, de luminaires et de décoration. HDC inscrite au RCS de SETE sous le numéro 32448314800056, ayant son siège social à l’adresse suivante :Hoffmann design créations 22 rue de la Font 34770 GIGEAN FRANCE

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 1 : Objet et acceptation

Les présentes Conditions de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société HDC et toute personne passant commande par l’intermédiaire du Site (ci-après « le(s) Client(s) »), ainsi que les conditions applicables aux dites commandes.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au Client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre HDC et le Client.

Toute passation de commande par l’intermédiaire du Site suppose la consultation préalable des CGV alors en vigueur et emporte leur acceptation sans réserve.

HDC est susceptible de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur sans préavis, dès leur publication sur le Site, et sont applicables à toute commande postérieure. Chaque commande sera ainsi régie par les CGV disponibles en ligne et acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.

Toute clause des présentes CGV considérée comme non valide ou non applicable sera déclarée nulle, sans affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV, qui garderont toute leur force et leur portée.

Le fait, pour HDC de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d'une quelconque clause ou stipulation contenue dans les présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation de HDC à se prévaloir de ladite clause ou stipulation.

Article 2 - Produits et garanties

Les produits en vente sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. HDC s’efforce de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus complète possible, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives comprenant des photographies et commentaires. Ces informations présentant et illustrant les produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elle n’ont donc pas de valeur contractuelle. La responsabilité de HDC ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces informations.

Certains des produits (ci-après dénommés « les Produits Personnalisés » ou « Personnalisables ») en vente sur le Site pourront faire l’objet d’une personnalisation et être confectionnés selon les spécifications demandées par le Client. Les options de personnalisation demandées par le Client comme l’essence des bois, la finition du bois, les revêtements cuir ou textile, le choix de motifs, la couleur pourront faire varier le prix final du produit. HDC veille à présenter les articles proposés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’éventuelles erreurs de description. Aucune des photographies illustrant de tels produits, ni aucun des visuels présentés pour aider au choix des différentes options de personnalisation ou de finition (bois, traitement du bois, métal, cuir, tissus, coloris…) n’entre dans le champ contractuel.

Les offres de produit ne sont valables que tant qu'elle sont visibles sur le site ou jusqu'à épuisement des stocks de produits correspondants

La responsabilité de HDC ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l'indisponibilité d'un produit visé par une offre figurant sur le Site.

Toute réclamation du Client devra être adressée à HDC par courrier recommandé avec accusé de réception.

HDC s’engage à respecter la garantie légale contre les vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil. La garantie pour vices cachés s’applique si le Client est en capacité de prouver par une expertise, à ses frais, que l’existence du défaut existait antérieurement à la livraison du produit par HDC L’action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais et au plus tard deux ans à compter de leur découverte. Les produits proposés sur le Site bénéficient par ailleurs de la garantie légale de conformité, au sens des articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, dont l’action se prescrit par un délai de deux années après la délivrance.

Avant d’accepter la prise en charge d’un produit dans le cadre d’une garantie, HDC s’assurera que le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence d’une utilisation anormale ou non conforme du produit, de l’intervention d’un installateur ou réparateur non agréé, d’une usure ou du vieillissement d’usage du produit, d’une cause externe au produit telle que casse, non-respect des précautions d’emploi, accident, foudre ou fluctuation de courant. Aucune des garanties accordées au Client ne couvre le remplacement des consommables (type ampoules…).

Après vérification des conditions de prise en charge d’un produit par HDC, le Client est susceptible de se voir proposer le remplacement dudit produit, son échange par un produit équivalent ou la remise d’un bon d’achat d’une valeur équivalente. Pour la mise en oeuvre de la garantie, HDC confirmera par écrit son choix au Client, qui renverra le produit à ses frais en joignant l’original de sa facture.

Article 3 - Prix

Le prix de chaque produit est indiqué par sa fiche descriptive figurant sur le Site et peut être modifié par HDC sans préavis. Le nouveau prix s’appliquera, le cas échéant, à tout achat postérieur à la modification en cause. Les prix affichés sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, ceux-ci soient anormalement faibles.

Les frais de transport et de livraison indiqués dans le bon de commande sont facturés au Client selon les forfaits indiqués dans le panier. HDC ne demande qu’une participation aux frais de transport sous la forme de forfaits simples ne nécessitant pas de calcul et fixés à

l’avance. HDC propose ainsi les meilleures prestations de livraison et offre à ses clients une vraie qualité de service en prenant à sa charge une partie des coûts réels de livraison.

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, Hors Taxes ‘’ TVA non applicable article 293 b du CGI ‘’ hors participation aux frais d’expédition ou services annexes. Tout changement de TVA sera répercuté sur le prix des produits et services à la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

Pour toute livraison dans un Etat membre de l’Union Européenne, les prix sont automatiquement affichés avec le taux de TVA en vigueur à la date de l’achat en France, où opère HDC.

Pour toute livraison en Suisse, les prix affichés lors de la commande sont Hors Taxe (HT) et le Client devra s’acquitter, auprès du transitaire ou du transporteur le cas échéant, de tous droits de douanes, TVA et autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays de livraison. Le Client prendra également en charge l’ensemble des formalités nécessaires à cette fin et s’assurera notamment que l’importation des produits concernés est en conformité avec le droit du pays de livraison. HDC enverra à l’adresse indiquée par le Client un double de la facture commerciale qui accompagne le colis, précisant le prix total hors taxe et le coût du transport à la charge du client.

Si la devise de paiement n’est pas l’euro, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, ce qui échappe au contrôle de HDC.

Le Client devra payer, à réception du colis, les frais de dédouanement et d'octroi de mer pour une livraison dans les Départements et Territoires d’Outre- Mer couverts par HDC. Les taxes et droits de douane sont à la charge du Client et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, la facture sera jointe au colis et un double sera adressé à l’adresse de facturation du client. Les frais de livraison seront indiqués par mail pour une facturation complémentaire.

Article 4 - Modalités de commande

Seules des personnes majeures, ayant la capacité juridique de souscrire des contrats concernant les biens et services figurant sur le Site, peuvent commander sur www.hoffmanndesigncreations.com

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande passée en dehors du formulaire dédié du site ne sera pas honorée. HDC peut, à titre exceptionnel, autoriser les Clients qui le souhaiteraient à passer des commandes en téléphonant au service clients tel : 07.64.09.00.30

Le Client ne pourra valider sa commande qu’à condition d’avoir accepté les CGV, en cochant la case « J’accepte les conditions de vente de HDC ».

L’expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement du règlement du Client. Un courrier électronique de confirmation précisant les éléments contractuels (produits, prix, délais, participation aux frais de livraison…) sera alors envoyé par HDC.

Le Site se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à en informer le Client, dans l’hypothèse d’un problème d’approvisionnement, d’une défaillance d’un fournisseur ou d’une imprécision de la commande reçue.

La procédure de commande sur notre site se déroule de la manière suivante :

  • le Client est informé du coût total de sa commande
  • le Client renseigne son adresse de facturation et de livraison si elle est différente
  • le Client choisit son mode de paiement
  • le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée de paiement PAY PAL
  • le Client est informé du coût total de sa commande
  • le Client valide son acceptation des CGV et sa commande ;
  • selon le mode de livraison sélectionné par HDC, le Client sera renvoyé sur le lien du prestataire de transport pour choisir son adresse de livraison ou compléter les coordonnées de livraison ;
  • le Client reçoit un mail avec sa facture dès la validation de son règlement par carte bancaire.

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des renseignements fournis à chaque étape de la commande : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse téléphonique et informations relatives à sa carte bancaire ou à son compte PayPal. HDC ne saurait être tenu responsable du fait de renseignements donnés par le Client de manière erronée ou incomplète, qui entraineraient des délais, des erreurs de livraison ou l’impossibilité de délivrance des produits commandés. Si une réexpédition s’avérait nécessaire de ce fait, tous les frais correspondants seraient à la charge exclusive du Client.

Pour assurer à ses Clients un service de qualité, HDC n’attendra pas que l’ensemble des produits commandés avec des délais de disponibilité différents ( Délai de 8 semaines pouvant être revu à la baisse suivant les disponibilités) soient disponibles pour effectuer une seule livraison au Client, sauf demande contraire du Client. HDC fractionnera la commande en colis séparés et prendra à sa charge les coûts de livraison additionnels, de sorte que la participation forfaitaire au prix de la livraison initialement annoncée restera inchangée pour le client.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès passation de la commande et sera effectué par les modes de paiement proposés par le site. Aucun escompte n’est pratiqué.

Si une transaction ne peut être réglée par le mode de paiement sélectionné du fait de l’insuffisance du solde bancaire correspondant ou de la transmission de données bancaires incomplètes ou erronées, le Client est responsable de tous les coûts supplémentaires générés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Le Site met à disposition des Clients plusieurs solutions de paiement pour faciliter leurs achats :

Le paiement par PAY PAL

Les opérations liées au paiement par PayPal se déroulent sur un serveur sécurisé dont l’ensemble des données sont entièrement cryptée, ce système de paiement figure parmi les mieux sécurisées. HDC ne saurait être tenu responsable de dommage résultant de l’utilisation de PayPAL

Le paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou par une banque belge ou luxembourgeoise affiliée à un établissement bancaire français.

Le Client envoie un chèque à l’ordre de HDC en indiquant au dos le montant total de la commande, son numéro de commande et son identifiant à l’adresse De HDC : HDC 22 rue de la Font 34770 GIGEAN

Le Client recevra un mail de HDC lui confirmant la réception de son chèque et la validation de sa commande. L’expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviendront qu’après encaissement effectif du chèque du Client. Un courrier électronique de confirmation sera alors envoyé par HDC.

HDC se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cause, si le chèque du Client n’est pas reçu dans un délai de 10 jours ou s’il est rejeté par la banque.

Article 6 - Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de HDC jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. HDC se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le cas échéant, le Client s’engage à restituer tout produit non payé et à régler tous les frais (dont les frais de retour) en résultant, dès réception d’une demande du Site en ce sens.

Article 7 - Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l’offre du Site comprend la France Métropolitaine, l’union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM suivants : Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane.

Pour toute livraison de colis encombrants ou d’un poids total supérieur à 30kg dans les départements et territoires d’Outre-Mer desservit, un devis visant les frais de transport supplémentaires sera proposé.

Pour toute livraison de colis encombrants ou d’un poids total supérieur à 40kg dans un autre pays de l’Union Européenne que la France métropolitaine, en Suisse et dans les DOM-TOM couverts par HDC, un devis visant les frais de transport supplémentaires sera proposé.

Article 8 - Délais de livraison

La majorité des produits proposés par le Site sont fabriqués à la demande. La délivrance des produits intervient avant l’expiration des délais de fabrication indiqués sur le site, augmentés des délais de traitement de la commande, d’encaissement du règlement et de livraison au Client, en fonction de ses options (et notamment de la date et du lieu de livraison choisis). Un délai prévisionnel sera indiqué lors de la confirmation de commande par HDC, après encaissement de la totalité du règlement.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des produits ne pourra excéder 16 semaines à compter de la date de confirmation de commande par HDC, sous réserve de la disponibilité du produit. La responsabilité de HDC ne saurait être engagée du fait de variations des délais de fabrication liées aux fournisseurs. Si un produit venait à être retiré de la vente du fait d’un fournisseur, sans que HDC en soit préalablement informé, ou devenait indisponible, pour quelque raison que ce soit, HDC suspendrait immédiatement la vente dudit produit, sans que la responsabilité de HDC ne puisse être engagée du fait de ce retrait ou de cette indisponibilité.

En cas de rupture de stock de produits ou des matériaux composant le produit, de production retardée sans préavis par les artisans, fournisseurs, HDC communiquera au Client les nouveaux délais de disponibilité des produits concernés par courrier électronique. Le Client confirmera par courrier électronique sa décision d’attendre la nouvelle disponibilité annoncée pour le produit ou d’annuler sa commande et de se faire rembourser par HDC dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa demande.

Article 9 – Livraison

(VERIFIER LES ZONES DE LIVRAISON)

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre : la France métropolitaine y compris la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, l’Union Européenne et la Suisse. Conformément aux stipulations de l’Article 7 des présentes CGV, les livraisons dans certaines zones géographiques générant des frais de transport supplémentaires feront l’objet de devis spécifiques selon le poids et les dimensions des colis, afin d’être facturées aux Clients.

La livraison est considérée effectuée par la remise du produit à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, signé par le Client lors de la réception du produit, fait foi de la délivrance du produit.

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par les prestataires de transports choisis. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls du transporteur attribué.

Le Client doit déballer le produit en présence du transporteur et s’assurer de son contenu, de sa conformité et de son état, avant la signature du bordereau de réception. Il lui appartient d’exercer tout recours auprès du transporteur en cas de retard, de détérioration liée au transport, de perte totale ou partielle, ou de tout autre dommage, sans que la responsabilité de HDC ne puisse jamais être mise en cause. En fonction des problèmes, le Client pourra soit refuser la livraison des produits et le faire constater par le transporteur, soit émettre des réserves manuscrites, détaillées et datées. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est invité à adresser une copie de cette lettre à HDC.

Article 10 - Modes de livraison

HDC a sélectionné 3 modes de livraison afin d’assurer à ses Clients un service de haute qualité, quelle que soit la configuration des colis à livrer.

HDC ne demande à ses Clients qu’une participation aux frais de transport, sous la forme de forfaits simples ne nécessitant pas de calcul et fixés à l’avance. HDC propose ainsi les meilleures prestations de livraison en prenant en charge une partie des coûts réels de la livraison.

Pour les colis de petite dimension, peu volumineux et de moins de 30 kg : So Colissimo, Colissimo ou Chronopost.

  • Livraison rapide (24h/48h). Colis remis en main propre contre signature.
  • Livraison à domicile du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. Avis de passage en cas d’absence et délai de 15 jours pour retirer le colis en bureau de poste. Le colis sera retourné au Site passé ce délai.
  • Pour So Colissimo disponible en France Métropolitaine : le Client a le choix entre plusieurs lieux de réception (dont les points relais) et créneaux horaires (y compris le soir, à son domicile). Le Client doit remplir avec soin le formulaire de livraison de So Colissimo mis en lien direct sur le Site.
  • Le Client est informé par mail de la date de la remise des produits à la Poste. Un lien vers Colissimo ou Chronopost permet de suivre les différentes étapes de livraison.

Pour les colis volumineux ou dont le poids est compris entre 30 et 40 kg : Messagerie GEODIS Calberson ou TNT

  • Livraison rapide (48h/72h), du lundi au vendredi entre 9h et 18 h. Colis remis en main propre contre signature.
  • Premier passage sans rendez-vous. Avis de passage pour convenir par téléphone d’une date de deuxième livraison en cas d’absence pour Geodis ou délai de 15 jours pour retirer le colis dans un relais colis proche de votre domicile avec TNT. Livraison au pied du domicile ou de l’immeuble.

Pour les colis encombrants ou dont le poids est supérieur à 40 kg : Transporteur spécialisé dans les meubles avec 2 livreurs qualifiés.

  • Livraison en 4/5 jours, du lundi au vendredi entre 9h et 18h. Colis remis en main propre contre signature.
  • Le transporteur contacte le Client par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous pour un jour de la semaine. La livraison est susceptible d’intervenir jusqu’à trois heures avant ou après l’horaire initialement convenu.
  • Service haut de gamme : Livraison à l’étage, jusque dans la pièce de destination, par les 2 livreurs. Déballage des colis et récupération des emballages.
  • Les demandes de montage (hors éclairage), reprise du mobilier ancien ou livraison le samedi peuvent être demandées au transporteur. Le Client et le transporteur sont libres de négocier entre eux le prix et les conditions de tels services complémentaires. Le Client règle le prix convenu directement au transporteur. Ces prestations échappent au contrôle de HDC et HDC ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de leur fait.

Lors de la commande, le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (adresse de livraison où une personne physique pourra réceptionner le colis et numéros téléphoniques). Design HDC et le prestataire de transport sélectionné ne sauraient être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.

Le client doit également signaler toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison et régler préalablement au transporteur, toute prestation spécifique et supplémentaire pour pallier à ces difficultés notamment l’utilisation de chariot élévateur. En cas d’impossibilité de procéder à la livraison au jour convenu du fait du Client, de nouveaux frais de livraison pourront être exigés par HDC avant toute re-livraison, notamment en cas de difficultés d’accès ou de passage non signalées, d’informations de livraison inadéquates ou d’absence du client au rendez-vous. HDC se réserve le droit de ne pas procéder à une nouvelle livraison, à défaut de règlement de ces frais.

A tout moment, HDC peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande .Le client sera informé sur ces changements qui n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévus.

Article 12 - Réclamations pour non-conformité de livraison

Si le produit livré ne correspond pas à celui qui a été commandé (erreur sur la quantité, la couleur ou les références du produit), le Client doit adresser une réclamation par écrit au Site dans un délai de 14 jours. A défaut de réclamation avant l’expiration de ce délai, toute commande sera considérée comme définitivement acceptée.

Le Client doit conserver l’emballage et les justificatifs de livraison.

En cas d’erreur sur le produit livré et après acceptation expresse et écrite de HDC, le Client s’engage à retourner tout produit concerné dans un délai de 7 jours, aux frais de HDC, dans son état et son emballage d’origine, avec tous les documents correspondants. Dès réception du produit en bonne et due forme, HDC renverra, à ses frais, le produit initialement commandé et remboursera dans un délai de 7 jours les frais de retour sur base des justificatifs fournis par le clients.

Si le Client ne formule pas de réserves, le bien est réputé conforme et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose, en qualité de consommateur, d’un droit de rétractation lui permettant de retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas, pour échange ou remboursement, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour directs.

La société HDC invite le client à confirmer sa rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception et adressé en retour un mail d'accusé de réception de la rétractation du client.

Tout retour de produit dans le cadre d'une rétractation s'effectue entièrement aux frais du Client.

Le produit retourné par le Client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation devra être en parfait état de revente, dans son intégralité (accessoires et notices) et dans son emballage d’origine.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, HDC procèdera au remboursement du Client. A cet effet, le Client communiquera à HDC ses coordonnées bancaires.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les produits volumineux livrés via un transporteur spécialisé, le client ne pourra organiser le retour de son produit uniquement dans son emballage d’origine servant pour l’expédition entre HDC et son client qu’après avoir obtenu l’accord de HDC sur les modalités de celui-ci. L’enlèvement du produit ne sera opéré par le Site qu’une fois le paiement des frais de retour effectué. Le transporteur prendra rendez-vous avec le Client, afin de vérifier à son domicile que les Conditions sont réunies. Si tel est le cas, le livreur effectuera la reprise du produit et le Client recevra le remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l’exception des frais de transport correspondant à l’exercice du droit de rétractation.

Pour les petits produits, livrés par l’intermédiaire d’un service postal traditionnel, le Site conseille au Client de retourner ses colis en colissimo recommandé, en souscrivant une assurance à hauteur de la valeur marchande des produits. Le Client pourra ainsi prouver la réception par HDC des produits retournés. HDC procèdera au remboursement des produits retournés, à l’exception des frais de port correspondant à l’exercice du droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de consommation, tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Certains biens d’ameublement proposés par notre Site sont fabriqués par nos fournisseurs exclusivement sur commande, selon les spécifications et les options de personnalisation du Client. Le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation pour les Produits pour lesquels des spécifications et/ou des options de personnalisation ont été demandées par le Client (par exemple, l’essence des bois, la finition du bois, les revêtements cuir ou textile, les choix de motifs, la couleur, etc.). Ces Produits Personnalisés seront clairement indiqués sur notre Site par le qualificatif « Personnalisez votre produit » avec la possibilité qui est laissée au Client de choisir ses spécifications.

Article 14 - Responsabilité

La responsabilité de HDC ne saurait excéder la valeur d’achat du produit concerné.

La responsabilité de HDC se limite aux dommages directs et ne saurait en aucun cas être engagée du fait de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs, ou du fait de coûts, pertes, réclamations ou dépenses occasionnées.

La responsabilité de HDC ne saurait en aucun cas être engagée du fait de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet et de matériels informatiques, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service ou autres.

La responsabilité de HDC ne saurait en aucun cas être engagée du fait d’un dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation du produit commandé, de son installation, de son non fonctionnement ou de sa détérioration, dès lors que ledit produit n’aurait pas été mis en service ou installé par un installateur agréé par HDC (notamment pour les luminaires).

Le choix et l’achat d’un bien par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. En conséquence le Client devra vérifier préalablement la possibilité d’utiliser ses biens en conformité avec les préconisations des fabricants.

Article 15 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuit ou force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales et partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les destructions totales ou partielles de locaux logistiques ou de production, les restrictions administratives ou légales, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, les pannes d’ordinateurs, le blocage des télécommunications ou autres difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. La survenance d’un cas de force majeure, dégage HDC de ses obligations contractuelles et suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent Article 15 ne sont pas applicables aux obligations de payer.

Article 16 - Signature électronique

Le clic sur la case de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut pour acceptation irrévocable des présentes CGV par le Client.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HDC dans des conditions de sécurité fiabilisées seront considérés comme preuves de communication, des commandes et des paiements entre les deux parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 - Propriété intellectuelle

HDC est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser tous les éléments contenus sur le Site. Tout texte, visuel, graphique, vidéo retraitée, communication sonore, photo retravaillée ou autre élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et demeure la propriété exclusive de HDC ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, utilisation, représentation ou mise à disposition, intégrale ou partielle, d’éléments du site est formellement interdite et peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales, sauf accord préalable, exprès et écrit de HDC. Tout site internet souhaitant utiliser une redirection ou un lien hypertexte vers notre Site devra obtenir l’accord préalable écrit de HDC.

Article 19 - Données personnelles

HDC collecte certaines données à caractère personnel auprès de ses Clients, comprenant notamment leurs prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale. Ces données sont collectées afin de permettre le traitement et l’acheminement des commandes et d’adresser aux Clients des courriers électroniques commerciaux. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires contractuels de HDC aux mêmes fins. Elles sont par ailleurs susceptibles d’être communiquées à des tiers dans le cadre d’obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, les utilisateurs ou Clients du Site disposent à tout moment de droits d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, en s’adressant simplement à « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

HDC s’engage à prendre en compte toute éventuelle opposition du Client à l’utilisation de ses coordonnés ou toute demande de modification d’abonnement ou de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés pour le compte de son Site ou de ses partenaires, en les rendant effectives dans les meilleurs délais, selon les traitements nécessaires.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

HDC accorde la plus grande importance à la satisfaction de ses Clients et s’efforce de trouver des solutions à tout éventuel problème. Nous invitons donc nos Client à nous adresser leurs réclamations par courrier avant toute autre action ou recours, afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable mutuellement satisfaisante.

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